Club Cyclo-VTT de Beauvoir-sur-Niort
Mairie - 79360 Beauvoir-sur-Niort
Téléphone : 06 32 04 71 47
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Club Cyclo-VTT de Beauvoir-sur-Niort Mairie - 79360 Beauvoir-sur-Niort |
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Titre 1 - Constitution et but de l'Association
Article Premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
"Club Cyclo Vtt de Beauvoir"
Article deux :
Cette association a pour but de pratiquer et d'encourager l'activité touristique ou sportive à vélo sur route, à vélo route, VTT, VTC ou VAE (vélo assistance électrique).
L'association se réserve le droit de s'affilier ou non à une Fédération quelle qu'elle soit.
Article trois :
Le siège social est fixé à : Mairie de Beauvoir-sur Niort, Place de l'Hôtel de Ville, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article quatre :
La durée de l'association est illimitée.
Titre 2 - Organisation
Article cinq :
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation, mais n'ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs à jour de leur cotisation ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées à l'article treize des présents statuts.
Article six :
Les membres actifs versent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et, éventuellement, s'acquittent du montant de la licence de la Fédération à laquelle le club aurait adhéré. La cotisation est due pour l'année civile en cours quelle que soit la date d'inscription; exception faite pour le dernier mois de l'année civile, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l'année suivante. En cas de démission ou radiation, la cotisation reste acquise à l'association.
Article sept :
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions, s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein du club Cyclo VTT de Beauvoir ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.
Article huit :
Un membre n'ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur est radié de l'association.
Article neuf :
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non-respect des statuts, mauvaise tenue, indignité ou, en général, pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l'un de ses membres.
Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après l'accord du comité directeur.
Titre trois - Assemblée générale
Article dix :
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l'exercice comptable.
La convocation est adressée par lettre simple, ou courriel, au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l'ordre du jour établi par le comité directeur.
Sur la demande des deux tiers des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Dans ce cas, le président devra envoyer la convocation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande.
Article onze :
L'assemblée générale procède au renouvellement du comité directeur, composé de trois membres au moins et de quinze au plus, élus pour trois ans au scrutin secret.
Elle entend et se prononce sur le rapport moral, d'activités et financier, ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation.
Article douze :
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politique et ne percevant pas à raison d'activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n'est pas admis.
Article treize :
Les membres sortants du comité directeur sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au président huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Est éligible tout membre ayant la majorité légale, remplissant les conditions requises, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association et membre de l'association depuis au moins un an. Les membres du comité directeur ne peuvent être membres d'une association ayant des buts ou des activités communs à ceux du Club Cyclo VTT de Beauvoir.
Ne peuvent être élus au comité :
les personnes de nationalité française ou étrangère, condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
Article quatorze :
Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.
Article quinze :
En cas de vacance, pour quelle cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait dû s'achever celui de son prédécesseur.
Titre quatre - Administration
Article seize :
Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Article dix-sept :
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.
Les membres du comité directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister aux réunions. Tout contrat ou convention passés entre l'association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation; l'assemblée générale en reçoit communication.
Article dix-huit :
Le président préside les séances de l'association.
Il accomplit tout acte de conservation.
Il représente l'association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demande qu'en défense. Selon sa volonté et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l'association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice à sa place. Le comité directeur prend la décision d'aller en justice au nom de l'association.
Le président a la direction de l'association. Il pourvoit à l'organisation des services et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités. Il signe la correspondance, il garantit par sa signature les procès-verbaux et il exécute les délibérations du comité directeur. Il fait procéder au vote, dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire déclaration aux services préfectoraux du lieu du siège social.
Article dix-neuf :
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances de l'association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations. Il tient un registre sur lequel sont inscrits : nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.
Article vingt :
Le trésorier reçoit les cotisations des membres actifs de l'association et les produits divers. Il n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur. Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs.
Article vingt et un :
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou vérification.
Article vingt-deux :
L'assembléé générale nomme une commission de contrôle, composée de deux membres actifs, ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le comité directeur.
Article vingt-trois :
La commission de contrôle a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. A cet effet le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir Besoin.
Article vingt-quatre :
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.
Article vingt-cinq :
Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l'association en n'assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l'assemblée générale suivante.
Article vingt-six :
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le comité directeur peut, en outre, convoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire une réunion extraordinaire et chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs. Réunion extraordinaire à laquelle sont convoqués tous les membres.
Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l'exercice.
Titre 5 - Dispositions générales :
- Article vingt-sept :
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article vingt-huit :
Le cyclotourisme étant en activité exempte de tout esprit de compétition.
L'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres.
Article vingt-neuf :
Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
Article trente :
L'association s'interdit d'employer des insignes, uniformes ou décorations adoptés par l'Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
Article trente-et-un :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs, au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins la moitié des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution prononcée après un vote à la majorité des membres présents.
Article trente-deux :
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et s'il y a lieu, l'actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur. L'actif disponible sera prioritairement reversé à une structure reconnue d'utilité publique.
Article trente-trois :
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
Article trente-quatre :
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou sz faire reconnaitre d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.
Article trente-cinq :
Le comité directeur peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l'assemblée extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont prises alors à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article trente-six :
Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l'association pour présenter sa candidature au comité directeur d'une fédération sans l'accord du comité directeur du Club Cyclo VTT Beauvoir. En cas d'urgence, l'autorisation peut être accordée par le Bureau à condition que la décision soit prise à l'unanimité.
Article trente-sept :
Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis et adoptés par l'assemblée générale du 29 janvier 2010. Ils ont été adoptés par l'assemblée générale du 15 septembre 2018.